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Propriétaire : Olivier Devaureix | SIRET : 90270338800014
Développement : Olivier Devaureix
Responsable publication : Olivier Devaureix – agenda.enseignant@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.agenda-prof.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web https://www.agenda-prof.fr est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis

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Toutes les informations indiquées sur le site https://www.agenda-prof.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Le site internet https://www.agenda-prof.fr propose des agendas au format A4 pour les professeurs. Les ventes et les livraisons sont assurées par Amazon et Bookmundo. En cas de défaut lors de la livraison, le client peut effectuer un retour gratuitement ou demander un remboursement auprès du vendeur via son compte client.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est : Olivier Devaureix. https://www.agenda-prof.fr est représenté par Olivier Devaureix, son représentant légal.

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  • pour améliorer la navigation sur le Site
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7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants : droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation (art. 18 RGPD), d'opposition (art. 21 RGPD) et à la portabilité (art. 20 RGPD).

Pour exercer ces droits, contactez : agenda.enseignant@gmail.com. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

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